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Règlement intérieur de l'Amicale Facel Véga
22 janvier 2023
Préambule :
L’association AMICALE FACEL VEGA a été déclarée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro RNA W783003840 en date du 21 février 2018. Elle fait suite à la précédente déclaration au JOAFE du 24 février 2017 qui elle fait suite à celle du 05 juin 1999. Le premier enregistrement date de la création le 31 janvier 1976. Les statuts à jour ont été déposés le 10 février 2018 auprès du tribunal de commerce de Paris.
Le siège social de l’Amicale Facel Véga est depuis le 1er mars 2017 situé Espace George V, 10, avenue George V-75008 Paris, identifiant Siret 802 469 833 00023
Elle a notamment pour objet:
– de rassembler fédérer dans une atmosphère conviviale et amicale les amateurs et propriétaires des automobiles construites par les sociétés Facel Métallon et Facel SA, et d’assurer la promotion de son image à l’extérieur ;
– de proposer des activités diverses et des prestations comme le Bulletin de liaison ” Son Excellence” ou la Lettre de l’Amicale, la mise à disposition d’un site internet ;
– d’organiser une ou plusieurs sorties nationales ou internationales par an ;
– d’organiser des sorties régionales à l’initiative des délégations régionales ;
– d’organiser la présence de l’Amicale aux salons et manifestations et d’y accueillir ses membres ;
– de proposer à ses membres des pièces détachées ou matériels spécialisés pour leurs voitures ainsi que des produits dérivés portant la marque Facel Véga ;
– de s’assurer de la préservation et la protection des marques Facel Véga dont elle
est propriétaire dans tous les pays, tant dans les pays de l’Union Européenne qu’à l’étranger.
– de conduire une politique de conservation des documents et objets qui font partie du patrimoine historique de la marque Facel Véga.
L’association de l’Amicale FACEL VÉGA est administrée par six administrateurs, lesquels constituent les membres du Bureau exécutif, ci-après dénommé « le Bureau ». Le Bureau « les Administrateurs » rend compte de sa gestion devant une Assemblée Générale de ses membres.
Afin de renforcer l’efficacité des actions de l’association AMICALE FACEL VÉGA, et en conformité avec l’article 17 des statuts, il est convenu d’établir un règlement intérieur ayant pour but de de fixer les points non précisés dans les statuts et en particulier ses modalités d’administration interne ; son organisation et son fonctionnement.
En conséquence, le Bureau de l’association l’Amicale Facel Véga a arrêté et adopté le présent règlement intérieur, lors de leur réunion 15 février 2023.
Titre I.- Les membres de l’Association :
Article 1er.- Obtention de la qualité de membre
Conformément aux dispositions statutaires, pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Bureau.
L’agrément de la qualité de membre est matérialisé par le paiement par l’intéressé de sa cotisation annuelle, et l’envoi à l’intéressé d’une carte de membre portant son numéro d’adhérent. Est considéré comme membre de l’Amicale tout membre à jour du paiement de sa cotisation.
Le Bureau se réserve le droit de refus d’agrément et avisera l’intéressé de la décision prise. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.
Article 2.- Dispositions relatives à la perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
2.1. – Mise à jour de la liste des membres
Les membres non à jour de leur cotisation sont régulièrement relancés par le Bureau.
Un mois avant la réunion du Bureau appelé à statuer sur la convocation de l’assemblée générale annuelle, le secrétaire administratif du Bureau établit la liste des membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation.
Le Bureau arrête ensuite la liste des membres de l’association qui seront convoqués à l’Assemblée Générale. Les membres non à jour de leur cotisation sont membres « inactifs ».
2.2. – Radiation pour motif grave
Comme indiqué dans les statuts, à l’article 7, la radiation d’un membre peut être prononcée par le bureau exécutif pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves:
– une condamnation pénale pour crime ou délit
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
Préalablement à toute décision de radiation d’un membre de l’association pour motif grave, le Bureau exposera à l’intéressé, par lettre avec demande d’avis de réception, les manquements qui lui sont reprochés et l’invitera à lui fournir toutes explications.
Le membre intéressé pourra, dans un délai de quinze jours, à compter de la date de présentation de ladite lettre recommandée, soit adresser un mémoire écrit, soit demander à être entendu par le Bureau.
Le Bureau ne pourra se prononcer sur la radiation du membre intéressé qu’à l’expiration du délai de quinze jours ci-dessus défini, à la majorité des deux tiers.
Le membre radié pourra exiger que l’appréciation de cette mesure soit soumise à la plus prochaine assemblée générale, devant laquelle il exposera ses justifications et qui statuera sur la radiation en dernier ressort.
2.3. – Démission. Décès
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparait avec la personne et ni les héritiers, ni les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association sauf à l’avoir expressément demandé par écrit au bureau exécutif.
Titre II.- Cotisations
Article 3 – Fixation des cotisations
Le montant de la cotisation annuelle depuis 2020 est de 75 € pour les membres adhérents français, de 75 € pour les membres adhérents de l’Union Européenne, de 45 € pour les membres d’outremer étrangers et de 150 € au moins pour les membres bienfaiteurs.
La cotisation pour les « anciens employés de Facel » est fixée à 35 €.
Le Bureau se prononcera sur le maintien du montant de ces cotisations ou leur révision éventuelle, à l’occasion de la tenue de sa dernière réunion de Bureau précédant l’Assemblée générale annuelle de ses membres.
Article 4- Versement des cotisations
La cotisation annuelle court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
En cas d’admission de nouveaux membres en cours d’année, la totalité de la cotisation annuelle sera due, sauf pour les nouveaux membres qui adhèrent à partir du mois d’octobre de l’année en cours, leur inscription couvrant l’année suivante.
Titre III.- Organisation et fonctionnement
Article 5 – Bureau
5.1. – Composition et élection du Bureau
En complément des dispositions statutaires, il est convenu de ce qui suit :
L’association Amicale Facel Véga est administrée par un Bureau composé de six membres administrateurs élus pour une durée de trois années et le cas échéant de 6 membres responsables d’activités ou conseillers au plus.
La composition du Bureau est la suivante :
– Le Président
– Le trésorier
– Le/la secrétaire Administrative
– 3 membres administrateurs
– 1 à 6 membres cooptés par le Bureau, agissant en tant que responsables d’activités ou conseillers, sans droit de vote.
Les candidats à l’élection du Bureau de l’Amicale Facel Véga doivent se constituer en liste entière et bloquée de six personnes, à jour de cotisation pour l’année précédente. Cette liste doit être déposée au minimum un mois avant la date de l’assemblée générale annuelle auprès du président en exercice.
Plusieurs listes peuvent être présentées, cependant une même personne ne peut se présenter sur plusieurs listes.
En cas de carence de liste, le mandat du Bureau est prorogé d’une seule année jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
La ou les listes sont envoyées aux membres à jour de cotisation pour permettre un vote par correspondance simple, par courriel ou par délégation de pouvoir. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le quorum est atteint si les membres présents ou représentés constituent au moins dix pour-cent des membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation.
Le vote des membres présents à l’assemblée générale s’effectue à bulletin simple déposé. La majorité simple est la seule requise pour les votes.
Après l’élection de ses membres, le nouveau Bureau élu cooptera les responsables de l’Amicale dans leur spécialité.
Si un membre du bureau quitte ses fonctions entre deux assemblées générales, par suite de décès ou de démission, le bureau constitué des administrateurs disposant d’un droit de vote peut pourvoir au remplacement provisoire de ce membre par cooptation.
Les cooptations doivent être ratifiées par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres nouvellement cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.
Seules des personnes physiques sont habilitées à être membre du Bureau.
5.2. – Tenue et délibérations du Bureau
Le Bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois tous les six mois, la règle usuelle étant une réunion trimestrielle.
Le Bureau est convoqué par son président ou sur la demande de deux au moins de ses membres, par lettre simple ou courriel.
La convocation indique l’ordre du jour et le lieu où se tiendra la réunion.
Toutefois, le Bureau peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion, si tous les membres sont présents à cette réunion et si leurs consentements sont recueillis sur la teneur de l’ordre du jour. En cas de difficultés d’ordre logistique, la réunion du Bureau pourra se tenir par visioconférence.
Il est tenu un registre de présence, qui est signé par les membres du Bureau participant à la séance.
Pour sa tenue effective et qu’il y ait validité des délibérations, la présence physique ou participative par visioconférence, de 4 membres au moins est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux, établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés au siège de l’association. Ils sont signés par le président et le/la secrétaire.
5.3. – Pouvoirs et décisions du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association, pour faire autoriser tous les actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’association en ce qui concerne l’emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose l’association.
La liste non limitative des décisions relevant du Bureau et donc soumises au vote est la suivante :
– Fixe l’ordre du jour des assemblées et procède à leur convocation.
– Approuve toutes décisions devant faire l’objet d’une décision d’Assemblée ordinaire ou extraordinaire
– Notamment, en vue de l’Assemblée générale : Comptes de l’exercice, budget de fonctionnement, et budget d’investissement.
– Budget de défraiement des membres et responsables d’activités ou membres bénévoles pour les évènements auxquels l’Amicale est représentée par le Bureau et/ou ses responsables ou délégataires d’activités.
– Pour l’année en cours et sa révision semestrielle :
. Pièces détachées : budget d’investissement et de fonctionnement
. Manifestations : Salons, sorties, manifestations et activités diverses auxquelles le Bureau intervient et engage des dépenses y afférentes.
. Budget de dépenses à caractère juridique
– Toute instruction et examen de projet en vue d’une décision stratégique, économique ou contractuelle relative à l’utilisation, la vente, la licence d’utilisation ou l’exploitation de la marque Facel Véga
– Tout projet de contrat commercial, d’achat ou de vente, d’investissement ou de frais fixes d’un montant supérieur à 1000 €, en une ou plusieurs fois pour un même objet.
– Toutes les admissions et radiations des membres de l’association.
Article 6 – Définition des fonctions respectives des membres du Bureau et responsables d’activités
6.1. – Président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a, notamment, qualité pour ester en justice et représenter l’Amicale Facel Véga. Il peut former tous appels ou pourvois.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Bureau statuant à la majorité relative.
Il préside toutes les assemblées et, en cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien et, à égalité d’ancienneté, par le plus âgé.
Il ordonnance les dépenses en conformité avec le budget arrêté par l’assemblée générale de l’association; toutefois tout engagement hors budget d’un montant supérieur à 1.000 € devra être soumis à l’autorisation préalable du Bureau.
Il convoque les membres et établit l’ordre du jour des réunions du Bureau.
Il rédige, en collaboration avec le/la secrétaire les procès-verbaux des réunions, des assemblées et des conseils d’administration et, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables
Il prépare, rédige et intervient dans la négociation de tous contrats.
Il supervise les aspects juridiques.
Le président pourra, avec l’accord préalable du Bureau, sous sa responsabilité et dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, par les statuts et par le présent règlement intérieur, confier à un ou plusieurs membres du ou à des tiers, membres de l’association ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
6.2. – Trésorier
Le trésorier exécute les dépenses et a la responsabilité de la gestion des fonds.
Il assure le respect du contrôle budgétaire dont les résultats sont communiqués au conseil d’administration.
Il remplit les obligations d’information financière à l’égard des membres de l’association auxquels il présente, au cours de l’assemblée générale, les comptes annuels ainsi que son rapport financier.
Il peut accorder toutes délégations de signature nécessaires au fonctionnement courant de l’association.
Il assure l’activité comptable, la tenue de la comptabilité et prépare l’arrêté des comptes et des éléments nécessaires au contrôle budgétaire.
Il est en charge du règlement des factures des divers fournisseurs de pièces ou de services, une fois qu’elles aient été acceptées et validées par les divers responsables d’activités de l’association.
Il évalue la rentabilité des manifestations et sorties organisées par l’association, des pièces détachées et les produits dérivés fabriqués et distribués, et fournit au bureau les éléments nécessaires.
Il définit les règles de défraiement des membres du Bureau, responsables d’activités et membres ponctuels participant à des événements ou ils représentent l’Amicale. Il valide le budget y afférent et reporte de sa prévision puis de sa réalisation.
Il assure la comptabilité financière des stocks en coordination avec le gestionnaire des stocks.
Il intervient en tant que membre référent au Bureau de l’action d’un ou plusieurs responsables d’activités, notamment l’activité des pièces détachées.
Deux scrutateurs des comptes sont désignés par le conseil d’administration pour une période de trois années. Leur rôle consiste à auditer les comptes annuels avec le trésorier, de produire un rapport relevant la situation au regard des bonnes pratiques comptables et d’en faire présentation aux membres lors de l’assemblée générale annuelle. Leur mandat peut être renouvelé une fois.
6.3 – Secrétaire
Le/La secrétaire, de manière générale, exécute toutes les formalités et démarches administratives incombant à l’association, à l’exception des démarches liées à l’application de la loi de 1901concernant les associations.
Notamment, il/elle centralise et tient à jour :
– La liste des membres de l’association
– Communication avec les membres par courriel général et poste
– Tenue à jour de la liste des délégués régionaux (1x an)
– Reçoit et transmet tous courriers
– Centralise et participe à l’élaboration, la mise en forme de toute publication émanant de l’Amicale
– Notamment, Il/Elle élabore et communique à tous les membres la Lettre de l’Amicale 3 fois par année.
– Centralise, reçoit copie et organise les échanges mails, fichiers photos et vidéos intéressant la marque Facel Véga.
– Publie et met à jour la liste des manifestations et évènements que l’Amicale organise et ceux auxquels elle participe.
– Met à jour et publie les catalogues en coordination avec le gestionnaire des pièces détachées, et des produits dérivés de la Boutique.
6.4- Responsable rallyes, salons et directions régionales
Prend en charge la coordination de l’organisation des rallyes et des manifestations tant au plan national qu’international, des salons tant nationaux que régionaux avec les délégations régionales.
(Rétromobile, Automedon, Époqu’auto etc….) Pour ces grands évènements impliquant des débours importants, il présente au bureau un plan global d’organisation pratique, logistique et financière. Les choix relatifs à la désignation des bénévoles et des automobiles exposées seront faits avec l’accord du bureau selon le principe de la proximité géographique et du budget de défraiement le moins élevé.
Organise les Directions Régionales et propose les responsables au conseil de l’Amicale.
Assiste les organisateurs de rallyes nationaux (Pentecôte et Automne) tant au point de vue de l’organisation logistique que technique.
S’assure de l’anticipation nécessaire pour effectuer les invitations à participer qu’il lance auprès de tous les membres de l’Amicale.
Prépare ou supervise les budgets détaillés pour chaque manifestation impliquant un débours de l’Amicale, et s’assure du respect financier de chaque projet en coordination avec le trésorier.
Organise un plan à moyen terme (2 à 3 ans) des rallyes prévisionnels en sollicitant les délégations régionales.
6.5- Responsable du Numérique
Ayant l’expérience reconnue pour pouvoir prendre en charge le numérique de l’Amicale Facel Véga, de déployer la vision multimédia et l’animation du site internet
Coordonne la mise en place des diverses informations à faire installer pour circulation sur le site web de l’Amicale. Anime les outils multimédia, webmaster du site, relations et correspondances avec le conseil d’administration.
Propose un plan d’amélioration du site pour y intégrer les nouvelles méthodes de communication interactives avec les membres de l’Amicale.
Article 7. – Responsables d’activités
Afin d’optimiser le fonctionnement de l’association et la réalisation de ses buts, le Bureau pourra mettre en place un ou plusieurs responsables activités pour un projet précis, lesquels doivent être membres de l’association sans obligatoirement être membres du Bureau. S’ils ne sont pas membres du bureau, un référent Bureau leur est désigné par le Bureau.
7.1- Responsable de l’activité pièces détachées
– Instruit pour le référent du Bureau tout projet de commande nouvelles pièces ou projet de souscription
– Coordonne les études de besoins des membres concernant les pièces détachées
– Supervise l’élaboration d’un budget « pièces détachées » annuel et semestriel.
– Prépare avec le référent Bureau l’activité Pièces détachées pour présentation par le référent lors des réunions du bureau
– Gère les relations extérieures à l’Amicale concernant les pièces détachées Facel Vega : restaurateurs, spécialistes etc.
– Coordonne les actions relatives à la mise à jour du catalogue avec le gestionnaire et le service technique
– Recherche et met en place des coopérations avec des partenaires (souscriptions, mise en commun etc.)
– Constitue une équipe d’experts ayant les connaissances techniques des modèles fabriqués par FACEL VEGA, et celles de gestion logistique et administrative du stock de pièces détachées, composée :
– Du gestionnaire des pièces détachées :
– Commandes Clients/adhérents :
. Interlocuteur unique pour commandes clients
. Reçoit toutes commandes des membres
. Stocke, expédie avec bon de livraison les pièces commandées.
. Gère et et partage les fichiers de gestion des commandes, gestion des stocks, ventes adhérents avec le trésorier et le référent bureau.
– Fournisseurs
. Suit les états des stocks et alertes si stock 0 (ou seuil désigné). Gère les pièces anciennes reçues ou en consignation.
. Transmet proposition de budget annuel et semestriel détaillé
. Fait les demandes de devis pour pièces de renouvellement, en conformité avec le budget
. Suit et gère la nomenclature pièces
. Transfère pro-forma fournisseur de renouvellement des stocks pour les commandes de consommables + courant, en conformité avec budget approuvé par le bureau.
. Il passe les commandes aux fournisseurs en collaboration avec le trésorier, suit les délais de fabrication, valide la conformité, la réception et la conformité des produits puis signe le bon à payer qu’il transmet au trésorier pour règlement.
. Gère commandes et reçoit factures fournisseur
. Centralise toutes demandes de devis
. Établit et met à jour les états de gestion fournisseurs/clients.
Aucun autre membre de l’Amicale n’est habilité à passer de commande auprès de fournisseur ou de fabriquant de pièces détachées au nom de l’Amicale.
– Du gestionnaire du service technique
. conseils techniques
. études, consultations, devis pour nouvelles pièces.
. tri, repérage et classement des plans.
. établit devis pour commandes de nouvelles pièces, pour accord et inscription au budget, ou lancement souscription.
. Recherche et inventorie les pièces des équipementiers ou sites fournisseurs de pièces d’autres marques, contemporaines identiques ou compatibles Facel.
. Soumission d’un fichier aux membres de l’amicale pour recensement des pièces compatibles connues
– De conseillers techniques au cas par cas
7.2 – Responsable de l’historique voitures et membres
Ayant la connaissance et l’expérience d’un poste dans l’exécutif de l’association, pour pouvoir assurer la continuité des chantiers de mémoire, patrimoine, contacts membres et assurer les relations avec les Délégués étrangers.
Est en charge de la constitution et du suivi historique de FACEL, mémoire vive Facel Véga, annuaire membres et voitures, historique des voitures, des collections et des collectionneurs, de presse, fiches individuelles voitures.
Il est en charge de la mise en place et de la révision du Registre existant (Hans RUHE).
Il constitue les dossiers historiques
Coordonne les actions et les souscriptions nouvelles
7.3- Responsable des produits dérivés et de la boutique
Assure la création de nouveaux articles, produits dérivés dédiés à la vente de la « Boutique » lors des salons et manifestations.
Propose ses projets au Bureau qui décidera du choix et retiendra certains projets.
S’assure de la relation avec les divers fournisseurs et fabricants, négocie les prix, propose les contrats de partenariat et les soumets au conseil d’administration pour décision.
Organise une gestion des stocks en collaboration avec le trésorier.
S’assure de la logistique, du stockage et de la distribution des articles en collaboration avec un gestionnaire logistique à partir d’un site unique.
Édite un catalogue avec photo individuelle des articles à poster sur le site de l’Amicale.
7.4- Délégué à la protection des marques
Le délégué à la protection des marques est placé sous la responsabilité et en conformité avec les directives qu’il reçoit directement du président.
Il coordonne les missions de protection et de promotion de la marque Facel Véga.
Il coordonne les relations entre le Président qui détient les décisions prises par le Bureau sur tous sujets d’ordre juridique et de protection du patrimoine de la marque et les avocats ou cabinets juridiques contractés par l’Amicale.
Il effectue les déclarations renouvellement à terme des diverses marques auprès de l’INPI et de l’OMPI. Il procède au dépôt des enregistrements après accord du président qui en a obtenu accord du Bureau.
Il effectue le suivi des dossiers juridiques en cours. Veille en collaboration avec le président et avec les avocats de l’Amicale Facel Véga sur les noms et identités de la marque, et propose les démarches juridiques à mettre en œuvre.
Il négocie en collaboration avec le président de l’Amicale Facel Véga les contrats et les honoraires des avocats et juristes retenus. Et il en informe le trésorier pour avis.
7.5- Chargé de missions grands évènements
En charge des manifestations sportives et de prestige, ( ex : Le Mans Classique, Tour de France, Chirurgie Cardiaque …), des études de la faisabilité de nouvelles opportunités pour valoriser FACEL VÉGA (ex : Goodwood, musée éphémère …), en relations avec les Grandes Marques françaises, et anniversaires emblématiques pour la marque.
7.6- Chargé des relations avec les constructeurs
Il a la responsabilité d’établir des relations avec les constructeurs du monde automobile et pourrait être chargé de mission par le Bureau pour certains projets.
Les responsables d’activités qui ne sont pas membres du Bureau pourront être convoqués aux réunions en fonction des besoins.
Article 8. – Assemblée générale
Elle est convoquée par le président du Bureau ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres.
La convocation est faite, par tous procédés de communication écrite ou électronique, quinze jours au minimum avant la date de consultation et mentionne le mode, le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la consultation ainsi que le texte de la ou des résolutions proposées.
Les assemblées sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. Pour cause d’impossibilité logistique, l’assemblée pourra se tenir, à titre exceptionnel, par visioconférence.
Il doit être joint à la convocation:
– l’ordre du jour ;
– le texte des résolutions ;
– une procuration.
Auxquels se rajoutent pour les assemblées d’approbation des comptes:
– le rapport financier ;
– les comptes annuels.
Tous les membres de l’association ont accès à l’assemblée générale et disposent d’une voix.
Les personnes morales, membres de l’association, doivent se faire représenter par une personne physique, dûment mandatée à cet effet.
Les membres de l’association ont la faculté de se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre.
La procuration doit être établie au nom d’un membre désigné; toutefois, les procurations en blanc vaudront approbation des résolutions proposées.
La procuration ne vaut que pour une seule assemblée; toutefois, elle peut être donnée pour deux assemblées tenues le même jour ou, si l’assemblée n’a pas pu statuer faute de quorum, pour les assemblées successives réunies sur le même ordre du jour.
Chaque membre ne peut détenir plus de quinze procurations.
L’assemblée ratifie les membres du bureau de l’Assemblée Générale, savoir, un président, un/une secrétaire, voire un ou deux scrutateurs.
Le président de l’association préside l’assemblée générale.
Il est établi une feuille de présence qui est émargée par tous les membres de l’association à leur entrée en séance et qui est certifiée sincère et véritable par les membres du bureau.
Toutes les décisions sont votées à main levée à l’exception de celles portant sur la ratification des administrateurs qui sont votées au bulletin.
Toutefois, le scrutin secret est de droit pour toutes les délibérations, si au moins dix membres le demandent.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si les membres présents ou représentés, constituent au moins dix pourcent des membres inscrits à l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, dans un délai de quinze jours il sera procédé à la convocation d’une deuxième assemblée, appelée à statuer sur le même ordre du jour, pour laquelle aucun quorum ne sera requis.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutefois, conformément à l’article 5-2 des statuts, sur demande du président et/ou de la majorité du Bureau exécutif et/ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs de l’année, le président ou le secrétaire convoque une assemblée générale extraordinaire, appelée à statuer sur les modifications statutaires laquelle doit se composer d’au moins 10% des membres, sur première convocation, et la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour la validation des décisions votées. Une Assemblée générale extraordinaire sera également convoquée pour toute décision à caractère stratégique, dont celles relatives à la cession, licence d’utilisation de la marque en classe 12.
De plus, l’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit se composer, sur première convocation, de la moitié plus un des membres et ne pourra décider de la dissolution de l’association qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer sans quorum requis.
Titre IV.- Protection de la marque et protection du patrimoine
L’Amicale est propriétaire des marques FACEL VEGA et dérivés auprès de l’INPI et de l’OMPI et en entretient les droits afin que tout ou partie du nom FACEL VEGA demeure protégé contre une utilisation qui n’aurait pas l’aval de l’Amicale, notamment une utilisation contraire à l’esprit de la marque et non couverte par un contrat de licence d’utilisation du nom FACEL VÉGA.
Le Bureau veillera à se faire seconder dans cette action par un Cabinet de protection de marques (à ce jour le Cabinet PLASSERAUD à Lille, siège de l’INPI).
Le Bureau, et le délégué d’activité à la protection des marques se doivent de veiller au renouvellement périodique auprès de l’INPI et de l’OMPI et de prévoir les provisions budgétaires correspondantes.
Dans le cas particulier du projet de réalisation d’une automobile contemporaine, l’établissement d’une licence d’utilisation ou de la cession de la marque FACEL VEGA avec l’aide du Cabinet de protection de marques, fera l’objet d’un vote à la majorité simple en Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Bureau, avec l’aide du délégué d’activité à la protection de la marque pourra établir toutes autres licences d’utilisation de la Marque dans l’intérêt de l’Amicale. Il en rendra compte chaque année en AG.
L’Amicale possède un patrimoine historique et technique, qui constitue un tout incessible. Le seul cas admis pour la sortie d’un élément du patrimoine de l’Amicale est l’échange contre un objet ou document d’une rareté ou d’une valeur équivalente (ou supérieure). Cet échange sera décidé à la majorité simple du Bureau, la voix du Président restant prépondérante.
En cas de dissolution de l’Amicale Facel Véga, le Bureau en activité proposera cet ensemble patrimonial à une Fondation ou un Musée National ou tout autre organisme public, en vue d’assurer la pérennité de l’ensemble.
Titre V.- Évaluation des risques et Assurances
Il est fait un point chaque fin d’année des risques de toute nature tant matériels que personnels encourus par l’Amicale au titre de ses activités.
le Bureau, après évaluation, validera ou amendera les assurances souscrites de l’association, en particulier et notamment celles relatives à sa responsabilité civile et matérielle pour ses activités de sorties, d’expositions, de salons, et de protection des biens lui appartenant ou confiés, et entreposés dans des locaux qui lui sont propres ou appartenant à des tiers.
Titre VI.- Moyens d’action de l’association
Les actions de l’association Amicale Facel Véga sont financées de la façon suivante:
– par les cotisations des membres adhérents ;
– par l’utilisation de tous moyens de communication, notamment l’organisation de sorties ou rallyes, ou de publication d’ouvrages ou d’articles;
– par la vente exclusivement aux membres des produits dérivés;
– par la vente exclusivement aux membres des pièces fabriquées;
– par la contribution de sponsors.
– par la concession à titre temporaire de droits d’utilisation de la marque Facel Véga pour tous produits autres que la classe 12
Le président du Bureau devra établir un rapport spécial fournissant toutes les indications nécessaires à la bonne information des administrateurs qu’il devra présenter à la plus prochaine réunion de Bureau.
Le présent règlement intérieur a été présenté lors de l’assemblée générale en date du 22 janvier 2023 et validé par le Bureau lors de sa réunion du 15 Février 2023.